Mentions légales


Mentions légales

 

Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la commune de Wolschheim est titulaire.

Toute reproduction, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site ainsi que du logo de la commune de Wolschheim par quelque procédé que ce soit sans accord préalable et écrit de la commune de Wolschheim constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Les informations collectées par le biais du site Internet de la Commune sont exclusivement destinées à la Commune. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser à la commune de Wolschheim :

  • par courrier postal adressé à :

Mairie de WOLSCHHEIM
Place des tilleuls
67700 WOLSCHHEIM

  • par courrier électronique via le formulaire du site

en indiquant, si possible, le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant et traiter votre demande.

 

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Wolschheim.
Sur autorisation préalable et expresse, la commune de Wolschheim permet l’établissement de liens hypertextes vers son site.

 

Crédits photos

La conception, la création et la réalisation sont assurées par les services de la commune de Wolschheim avec la participation de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

Crédits photographique et graphique : Mairie de Wolschheim.

Directeur de la publication : Jean-Marc GITZ

L’hébergement du site www.wolschheim.com est assuré par la société OVH

SARL OVH
140 QUAI DU SARTEL
59100 ROUBAIX

Tél. : 08 99 70 17 61 - Site Internet : www.ovh.com


|Haut de page|